Conditions générales
Conditions d'utilisation du service GothamBoost.
Dernière mise à jour : document de base — à faire valider juridiquement avant la mise en production.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de GothamBoost, service édité par GothamDev permettant de générer des contenus publicitaires à partir de produits, sites web ou services.
2. Compte utilisateur
Tu t'engages à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de tes identifiants et à ne pas partager ton compte. GothamDevpeut suspendre un compte en cas d'abus ou de non-respect des présentes conditions.
3. Crédits et formules
L'utilisation de certaines fonctionnalités consomme des crédits selon la formule choisie. Les tarifs et limites peuvent évoluer ; les changements sont communiqués sur la page Tarifs.
4. Contenus générés
Tu restes responsable des contenus que tu fournis et que tu publies. Tu garantis disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis (textes, images, marques). Les contenus générés doivent être vérifiés avant publication.
5. Usage interdit
Il est interdit d'utiliser GothamBoostpour des contenus illégaux, trompeurs, discriminatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers. L'ingénierie inverse abusive et le contournement des limites techniques sont interdits.
6. Propriété intellectuelle
GothamBoost, sa marque et ses composants logiciels restent la propriété de GothamDev. Sous réserve du respect des présentes conditions et de ta formule, tu peux utiliser les contenus générés pour tes besoins professionnels.
7. Disponibilité et limitation de responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». GothamDevs'efforce d'assurer une disponibilité raisonnable mais ne garantit pas l'absence d'interruption. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité est limitée au montant payé sur les 12 derniers mois.
8. Résiliation
Tu peux cesser d'utiliser le service à tout moment. Les abonnements payants suivent les modalités de résiliation indiquées au moment de la souscription.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
10. Contact
Questions : contact@gothamdev.fr — ou via la page Contact.